Les partenaires sociaux estiment, tout comme les autorités publiques des différents niveaux de pouvoir, qu’un transfert au bénéfice des modes de transport durables s’impose dans notre pays en vue d’apporter une réponse aux défis de la mobilité qui s’y posent. Ils conçoivent que la réalisation de ce transfert modal relève d’une responsabilité partagée qui leur incombe également. Ils assument celle-ci en s’entendant, dans le cadre des accords (interprofessionnels) et des CCT, par exemple sur l'intervention patronale dans les frais liés aux déplacements domicile - travail et en contribuant ainsi à la réalisation du transfert modal. Soucieux de rendre les déplacements domicile - travail plus durables, ils ont également l’intention de développer un nouveau système de remboursement des déplacements domicile - travail qui encouragera le recours à des modes durables et simplifiera les systèmes existants.
Les partenaires sociaux ne peuvent cependant pas réaliser seuls le transfert modal au profit des modes de transport plus durables. Les accords qu’ils concluent dans le cadre de la concertation sociale et le nouveau système de remboursement des déplacements domicile - travail qu’ils visent sont certes importants et nécessaires mais non pas suffisants. Dans la perspective du transfert modal recherché, d’autres instruments politiques sont requis, dont la fiscalité et la parafiscalité. Il s’agit en effet de deux instruments de politique importants qui peuvent être utilisés dans le but de faciliter un changement comportemental dans le sens de déplacements domicile - travail plus durables (ou, plus largement, dans le sens d’une mobilité plus durable).
Que comprennent les cadres fiscal et parafiscal en ce qui concerne les déplacements domicile - travail ? Ces cadres pourraient-ils, moyennant un certain nombre d’adaptations, contribuer davantage à la promotion des déplacements domicile - travail durables et multimodaux ?
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