Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 visant la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre générées par l’énergie pour le transport.
Au début de cette année, les trois organes consultatifs avaient déjà émis un autre avis concernant une modification de cet arrêté royal. Le projet d’arrêté royal sous revue vise à répondre à une observation formulée dans l'avis précédent. Les organes consultatifs soutiennent donc les objectifs du projet d’arrêté royal et se félicitent que l'ajout d'une méthode de calcul de la quantité de carburant de transport destinée aux « engins mobiles non routiers » permette de rendre le respect des obligations FQD exécutoire dans la pratique.
Ils préconisent toutefois une évaluation annuelle de la réglementation, afin d'identifier les éventuelles pierres d'achoppement et de s'assurer qu'il n'y a pas de glissement du marché.
Les organes consultatifs soulignent en outre la nécessité d’une concertation avec l’autorité administrative afin d’aboutir à une solution à long terme. En effet, cet arrêté modificatif offre plutôt une solution à court terme.
Enfin, les organes consultatifs souhaitent insister sur l’importance de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal au 1er janvier 2021, ou d’une entrée en vigueur rétroactive à partir de cette date, puisque l’obligation FQD est une obligation annuelle.
Vous pouvez consulter ici l’avis concernant ce projet d’arrêté royal.