Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT), sont organisées tous les quatre ans. Elles devaient se tenir cette année en mai, mais elles ont été reportées à novembre 2020 en raison de la crise du coronavirus.
Ces élections sociales concernent plus de 6 000 entreprises et visent à instituer ou à renouveler quelque 3 000 conseils d'entreprise et 6 000 comités pour la prévention et la protection au travail.
Dans le contexte des élections sociales de 2020, et afin de mieux comprendre quelles sont les informations économiques et financières (IEF) à fournir au conseil d'entreprise et au CPPT, le secrétariat du CCE a publié deux brochures distinctes concernant d’une part le conseil d’entreprise et d’autre part le CPPT. Ces brochures contiennent la législation applicable, mais aussi un certain nombre de commentaires explicatifs du CCE et quelques schémas de synthèse. La brochure relative au conseil d’entreprise existait déjà, mais les références à la législation pertinentes y ont été actualisées.
Étant donné que les membres du CPPT en particulier ne sont pas encore suffisamment familiarisés avec les informations économiques et financières, notamment en raison du caractère relativement récent de la législation et du fait que le CPPT est principalement axé sur le bien-être au travail, un folder didactique a également été élaboré.
Ces brochures législatives et didactiques sur le conseil d’entreprise et le CPPT peuvent être consultées via ce lien.