Depuis le 12 décembre 2020, tout opérateur ferroviaire agréé peut, pour la première fois dans l’histoire, faire une demande de sillon en vue de transporter des voyageurs sur le réseau ferroviaire belge. C’est là la conséquence du quatrième paquet ferroviaire européen, qui prévoit notamment la libéralisation du transport intérieur de voyageurs par rail.
De ce fait, le rôle du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National (en abrégé : le régulateur ferroviaire) a gagné en importance. Le nombre d’acteurs sur le marché ferroviaire sera potentiellement plus élevé à l’avenir, ce qui augmentera la probabilité de problèmes et/ou conflits opérationnels qui devront être réglés par le régulateur ferroviaire. Un opérateur ferroviaire, le gestionnaire de l’infrastructure ou l’État belge peut en outre demander au régulateur ferroviaire de réaliser un EET (test d’équilibre économique).
Selon des experts, le régulateur ferroviaire belge ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien ses missions. Le Conseil européen (Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Belgique pour 2019) et la Commission européenne (dans son Rapport 2020 pour la Belgique) préconisent depuis quelque temps le renforcement du régulateur ferroviaire. Les institutions européennes ont en outre indiqué que la réforme du régulateur ferroviaire devrait figurer dans le Plan belge de relance et de résilience.
Le Conseil central de l’économie plaide également pour le renforcement du régulateur ferroviaire. Dans son avis « Un régulateur ferroviaire performant » (CCE 2018-1960 DEF) de 2018, il a énuméré les étapes qui sont selon lui nécessaires à cet effet. Au vu du contexte, cet avis est plus actuel que jamais. Dès lors, cet avis a été renvoyé aux membres concernés du gouvernement fédéral.