Une proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d’introduire un agenda de la réglementation a été déposée à la Chambre. À cet effet, les notes de politique générale élaborées chaque année par les ministres et les secrétaires d’État devraient contenir un aperçu plus détaillé et plus complet des initiatives réglementaires en cours et programmées.
La partie « développements » de cette proposition cite l’avis du CCE de 2016 sur l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) et la qualité de la réglementation. Dans cet avis, le CCE plaide en effet pour l’élaboration d’un agenda de la réglementation, étant donné que l’intégration d’un tel agenda dans le processus réglementaire tout entier augmentera la transparence en Belgique et permettra au Parlement et aux organes de concertation appropriés de se préparer plus profondément et suffisamment à l’avance.
Ce message a été récemment réitéré par les partenaires sociaux dans l’avis du CCE de 2020 intitulé « Pour une réglementation réalisant les objectifs de politique à un coût minimal » et dans la déclaration commune de tous les conseils économiques et sociaux du pays en faveur d'une meilleure réglementation.
Dans le cadre du suivi de ces travaux du CCE, le secrétariat gardera par conséquent un œil attentif sur l’évolution parlementaire de ce dossier.