En 2019, les membres du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT) ont demandé au SPF Finances d’examiner quelles étaient les conséquences fiscales du cumul d'une pension, d’une allocation AMI ou d’une allocation de chômage avec un revenu professionnel. Il s’était en effet avéré que, si le cumul d'une allocation et d'un revenu professionnel rapportait plus en brut que dans une situation d’allocations, il entraînait dans certains cas une réduction du revenu net. Une telle situation constitue évidemment une faible incitation à la reprise d’une activité sur le marché du travail. Un autre problème a également été constaté, à savoir que, dans certains cas, un accroissement des allocations brutes ne se traduit (quasiment) pas par une augmentation nette, voire qu’il induit une diminution de l’allocation nette.
Les résultats de l’analyse ont récemment été publiés sur le site web du CCE dans la note Conséquences fiscales du cumul revenus-allocations. Cette note montre que la réforme de la réduction d’impôt pour les pensions et les allocations de maladie et d’invalidité qui a eu lieu en 2019 dans le cadre du jobsdeal (« deal pour l’emploi ») a mis fin aux pièges fiscaux précités pour les pensions et les allocations de maladie et d'invalidité. Le jobsdeal n’a toutefois pas modifié le traitement fiscal des allocations de chômage. Dans cet article, nous décrivons les conséquences fiscales de l’activation d'un chômeur (pendant une partie d’une année calendrier) sur le marché du travail.
La publication de cet article s'inscrit dans la mission d'étude et de documentation du secrétariat du Conseil central de l'économie. Celui-ci est seul responsable de son contenu.
Cet article est uniquement disponible en néerlandais.