Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences.
Le projet d’arrêté royal vise entre autres à différencier clairement le diesel B10 du diesel B7 en ajoutant une teneur minimale en EMAG (biocomposant) (7% en volume) au diesel B10, alors que le diesel B7 a une teneur maximale de 7% en volume d’EMAG.
Les trois organes consultatifs soulignent que ces précisions contribueront à assurer un meilleur suivi des différents types de carburant. Ils pensent toutefois qu’un carburant contenant précisément 7% en volume d’EMAG pourrait être qualifié tant de diesel B7 que de diesel B10, et c’est pourquoi ils estiment qu’une teneur en EMAG légèrement supérieure à 7% en volume (par exemple 7,5%) pourrait être prévue dans l’arrêté royal pour le diesel B10 afin de lever cette incertitude.
Les trois organes consultatifs rappellent ensuite quelques messages formulés dans des avis antérieurs, par exemple que les autorités européennes et belges doivent tenir compte du fait que l’utilisation de biodiesel peut, dans certains cas, mener à des augmentations d’émissions de CO2 comparé aux carburants traditionnels, ainsi que la nécessité que les normes de produits reprises dans la réglementation puissent être consultées gratuitement.