Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun sur un projet d’arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables. Le projet d’arrêté royal a pour objectif de transposer en droit belge deux directives de l’Union européenne.
Les trois organes consultatifs soutiennent l’objectif de prévenir et réduire l’incidence de certains produits à usage unique sur l’environnement ainsi que de promouvoir les produits réutilisables et la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables. Ils constatent que les Régions ont déjà pris sur base de leurs compétences une série de mesures en la matière.
En outre, les organes consultatifs rappellent l’importance de la hiérarchie des déchets, dont le premier stade est la prévention des déchets, sous réserve des précisions formulées dans l’avis.
Les trois organes consultatifs demandent également que des discussions soient menées avec les parties prenantes afin de trouver des mesures alternatives à une interdiction totale. Ces mesures doivent être économiquement disponibles. Elles doivent en outre garantir une diminution de l’impact de ces produits sur l’environnement et la santé, sur base d’une analyse de l’ensemble de leur cycle de vie.