Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont émis un avis commun relatif au projet d’arrêté royal établissant les normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable.
Ce projet d’arrêté royal a pour but la transposition d’une partie de la directive (UE) 2018/2001 (Renewable Energy Directive, RED II). Cette transposition concerne les dispositions ayant trait à la durabilité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’application aux carburants renouvelables ou à base de carbone recyclé destinés au secteur du transport ainsi que l’interdiction de la mise sur le marché de certains biocarburants et biogaz produits (de façon tant directe qu’indirecte) à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, à savoir à base d’huile de palme et de soja.
Les organes consultatifs saluent l’intention de transposer la directive qui permettra d’améliorer la durabilité des biocarburants et formulent quelques remarques dans cet avis à ce sujet.
Par leur avis, les organes consultatifs plaident entre autres en faveur d’une adaptation de l’objectif en matière d’énergie renouvelable dans le secteur du transport (qui est de 14 % en ce moment) grâce au recours aux flexibilités prévues dans la RED II (y compris les multiplicateurs), et ce compte tenu des possibilités d’utilisation, dans le cadre de la réalisation de l’objectif relatif à l’énergie renouvelable, des biocarburants et de la biomasse produits au départ de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale en Belgique.
Outre quelques remarques techniques, les organes consultatifs formulent également, dans cet avis, des remarques de fond, notamment en ce qui concerne les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que les modalités de déclaration de produit, la preuve et la certification.
Les organes consultatifs se rallient à l’objectif de la directive RED II consistant à supprimer progressivement l’usage de biocarburants de première génération présentant un risque élevé d'induction de changements indirects d'affectation des sols. En ce qui concerne les biocarburants avancés dérivés indirectement de palmiers à huile et de soja, ils estiment que la situation est plus complexe et formulent quelques propositions.