Dans sa Vision Rail 2040, le gouvernement fédéral affiche clairement ses ambitions à long terme pour les chemins de fer belges : d’ici 2040, la part modale du train doit atteindre 15 % du transport national de personnes et 20 % du transport de marchandises.
Pourquoi miser sur un transfert modal vers le rail ?
Les avantages du transport par rail sont légion...
Miser sur le transport par rail peut être bénéfique à la compétitivité de l’économie belge par le biais de divers canaux. Un accroissement du transport par rail allège la pression sur les routes et fluidifie la mobilité, avec des effets bénéfiques potentiels sur le fonctionnement du marché du travail. Différents secteurs économiques comptent en outre sur le rail pour assurer leur continuité. Enfin, le rail dispose, par comparaison à d’autres modes de transport, d’importants atouts sur le plan de l’intensité énergétique et des rejets de polluants.
... et pourtant, le transport par rail ne gagne presque pas en popularité.
En dépit de ses caractéristiques attrayantes, le transport par rail ne semble pas gagner en popularité par rapport aux autres modes de transport. À politique inchangée, le Bureau fédéral du plan (BFP) table même sur une légère baisse de la part du train comme mode de transport de personnes entre 2019 et 2040.
En outre, en raison de l'augmentation du télétravail (accélérée par la pandémie de coronavirus), le nombre d’abonnés domicile-travail en 2022 est encore inférieur de 15 % au niveau de 2019 (SNCB). Trois quarts des abonnés domicile-travail font du télétravail (contre 42 % en 2019) et le nombre moyen de jours de navette par semaine entre le domicile et le lieu de travail a encore baissé (2 à 3 jours par semaine contre 3 à 4 jours par semaine en 2019). De plus, les déplacements liés aux courses et aux services, qui ne sont généralement pas effectués en train, ont également augmenté en semaine et pendant la journée. Sans une augmentation de l'utilisation du train pour les déplacements domicile-travail et sans un transfert modal en faveur du train pour ces trajets, il sera impossible d'atteindre une part modale du train de 15 % du transport de passagers d'ici 2040.
Comment réaliser un transfert modal vers le rail ?
Mettre en œuvre des contrats de gestion et des plans pluriannuels d'investissement
Les contrats de gestion et plans pluriannuels d’investissement de la SNCB et d’Infrabel sont des instruments par excellence pour la réalisation concrète de la Vision Rail 2040, à propos de laquelle le CCE et le CNT se sont prononcés dans leurs avis du 9 mars 2022 et 21 décembre 2021. D’une part, les contrats de gestion définissent les missions de service public que le gouvernement fédéral souhaite voir mises en œuvre par l'opérateur ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. D'autre part, ils fixent les moyens publics (dotations d'investissement et dotations d’exploitation) que les deux entreprises reçoivent pour remplir ces missions. Les dotations d'investissement sont déterminées sur la base des plans pluriannuels d'investissement.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le 23 décembre 2022, le Conseil des ministres a adopté les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, ainsi que les plans d’entreprise et plans pluriannuels d'investissement des deux entreprises pour la période 2023-2032. La SNCB et Infrabel se chargent actuellement de la mise en œuvre de leurs contrats et plans.
Pourquoi les anciens contrats de gestion ne pouvaient-ils pas être simplement reconduits et pourquoi les négociations sur de nouveaux contrats étaient-elles urgentes ? La réponse à ces questions se trouve dans les Questions et Réponses du secrétariat du CCE.
Quels étaient les points d’attention du Conseil central de l’économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT) à l'égard du gouvernement fédéral, de la SNCB et d'Infrabel pour les projets de contrats de gestion et de plans pluriannuels d'investissement ? La réponse à cette question se trouve dans leur avis du 12 juillet 2022.
What’s next ? Les prochaines étapes sont les plans de transport triennaux, le suivi annuel et l'évaluation intermédiaire de la réalisation des objectifs fixés dans les contrats de gestion. La SNCB devra établir et mettre en œuvre de nouveaux plans de transport pour réaliser les améliorations de l'offre de trains annoncées dans son contrat de service public. Chaque année, le SPF Mobilité et Transports organisera un dialogue de performance avec la SNCB et Infrabel pour discuter des progrès réalisés par rapport aux engagements énoncés dans les contrats de gestion. À mi-parcours des contrats de gestion, la « midterm review » évaluera si la SNCB et Infrabel ont atteint les objectifs (horizon 2027) de leurs contrats de gestion. Le CCE et le CNT souhaitent être associés à la fois au suivi annuel et à l'évaluation intermédiaire de la réalisation des objectifs des contrats de gestion.
Mettre en œuvre un plan d’action pour le transport ferroviaire de marchandises
Le gouvernement fédéral a l’ambition de doubler d’ici 2030 le volume de marchandises transportées par rail. Pour réaliser cette ambition, le ministre fédéral de la Mobilité Gilkinet a établi un plan d'action sur la base de contributions constructives (dont l’avis du CCE « Encourager le transport ferroviaire de marchandises »).
Un transfert modal vers le rail signifie qu'un plus grand nombre de trains de voyageurs et de marchandises circuleront sur les voies ferrées et, partant, qu’il y aura une plus grande probabilité de problèmes opérationnels ou de conflits à régler par le régulateur ferroviaire. En parfaite adéquation avec les recommandations du Conseil européen et de la Commission européenne, le CCE préconise donc le renforcement du régulateur ferroviaire (voir avis).
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le 30 septembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action pour le transport ferroviaire de marchandises. Sa mise en œuvre est actuellement en cours.
What’s next ? Vérifier si le plan d'action permet de réaliser l'ambition poursuivie.
Étendre la gratuité des déplacements domicile-travail via le système 80/20
En offrant la gratuité des déplacements domicile-travail via le système 80/20 (c'est-à-dire un système dans lequel 80 % du prix de l'abonnement est pris en charge par l'employeur et les 20 % restants par l’autorité fédérale), les employeurs peuvent encourager l'utilisation du train pour ces déplacements.
Quels sont les avantages du système 80/20 ? Qui peut en bénéficier ? La réponse à ces questions et à d’autres se trouve dans les Questions et Réponses du secrétariat du CCE.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? L'arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres le 20 juillet 2021 répond à la demande du CCE et du CNT de financer le système 80/20 par une enveloppe ouverte. Le contrat de service public de la SNCB approuvé par le Conseil des ministres le 23 décembre 2022 prévoit l'extension du champ d'application du système 80/20 aux abonnements flexibles de la SNCB, conformément à la demande des Conseils.
What’s next ? Aucune décision n’a encore été prise concernant l’extension du système 80/20 demandée par les Conseils à tous les abonnements de transport public combinés (voir leur avis du 20/09/2023), car cette décision est tributaire d'un accord sur le financement. Dans l'attente d’un tel accord, le système 80/20 continuera à s'appliquer uniquement aux abonnements SNCB (flexibles) et aux abonnements combinés SNCB/STIB.
Appliquer une politique tarifaire qui encourage l'utilisation du train
Pour conserver ses voyageurs actuels et en attirer de nouveaux, il est important que la SNCB applique une politique tarifaire qui incite les gens à se déplacer en train. L’un des principes de base sur lesquels la politique tarifaire de la SNCB devrait s’appuyer selon le CCE et le CNT est qu’elle doit être suffisamment dynamique pour pouvoir faire face à la modification des
besoins de mobilité qui résulte des développements sociétaux (p.ex. l’essor du travail à temps partiel et du télétravail, l’usage accru du vélo) et des évolutions politiques en matière de mobilité (p.ex. le budget mobilité). Dans ce contexte, il convient de mentionner le Flex Abonnement de la SNCB pour les personnes qui alternent travail au bureau et télétravail.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le 1er février 2023, la SNCB a augmenté les tarifs de ses titres de transport. Le 23 mars 2023, elle a commencé le déploiement de ses Flex Abonnements.
Quelles conditions doivent-elles être réunies selon le CCE et le CNT pour que les Flex Abonnements deviennent des formules à succès permettant d’accroître la fréquence d’utilisation du train pour les déplacements domicile-travail ? La réponse à cette question se trouve dans leurs avis du 29/06/2021 et du 26/01/2022.
What’s next ? D'une part, il s’agira d’effectuer le suivi de l'utilisation des Flex Abonnements et l'évaluation régulière de l'offre correspondante. Le CCE et le CNT souhaitent être associés à cet exercice de suivi et d'évaluation de la SNCB afin que l'offre de Flex Abonnements puisse être adaptée, le cas échéant, afin de rester en phase avec les réalités du monde du travail et de répondre au mieux aux besoins des employeurs et des travailleurs.
D'autre part, la SNCB doit mettre à jour sa gamme de titres de transport à tarifs réglementés (y compris les abonnements domicile-travail et les abonnements domicile-école en 2e classe) au plus tard 26 mois après l'entrée en vigueur de son contrat de service public 2023-2032. Les Conseils demandent à être consultés sur la proposition d’adaptation de la gamme. Ils continueront également à suivre de près la politique tarifaire de la SNCB et à évaluer son impact sur la mobilité, la SNCB, les employeurs et les travailleurs dans les avis qu'ils émettent chaque année en la matière dans le cadre de la compétence d’avis légale du CCE. Le dernier avis sur la politique tarifaire de la SNCB se trouve ici.