La consultation socio-économique

Mobilité

Budget mobilité et verdissement fiscal et social de la mobilité

avis - 28/09/2021

Budget mobilité et verdissement fiscal et social de la mobilité
Sur le même sujet

Budget mobilité : des modifications à partir du 1er janvier 2024

article - 03/01/2024

La loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d’un budget mobilité a créé un cadre légal pour le budget mobilité. Ainsi, le législateur a...

Lire la suite

Budget mobilité : préciser le calcul et accorder l’indexation

avis - 29/11/2022

Dans avis du 28 septembre 2021 sur l’avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, le Conseil central de l'économie et le Conseil national...

Lire la suite

Le gouvernement et le Parlement veulent accroître l’utilisation du budget mobilité

actualité - 09/11/2021

Le 10 novembre 2021, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. Par l’adoption de ce projet de...

Lire la suite

Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques

avis - 27/10/2021

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...

Lire la suite

La Cour constitutionnelle annule le « cash for car »

actualité - 27/01/2020

Par son arrêt n°11/2020 du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (mieux connue...

Lire la suite

La Chambre approuve le budget mobilité et l’allocation de mobilité

actualité - 04/03/2019

Le 28 février 2019, la Chambre a donné son feu vert au projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité. Une semaine plus tôt, elle avait...

Lire la suite

Budget mobilité et adaptation de l'allocation de mobilité

avis - 25/09/2018

Lire la suite

Le projet de loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité

avis - 21/02/2018

Lire la suite

Le budget mobilité

avis - 07/04/2017

Lire la suite


Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

Tag cloud

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 42

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 138
Bienvenue au CCE !
Nous limitons le nombre de cookies au strict minimum, mais vous en rencontrerez certains sur notre site web. Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web, c'est pourquoi nous les installons automatiquement. Nous utilisons l'outil d'analyse Google analytics pour mesurer la fréquentation de notre site web. Ces données anonymes nous permettent d'améliorer nos services. Pour une utilisation optimale de notre site, nous utilisons des cookies fonctionnels qui enregistrent principalement votre choix de langue. Nous ne plaçons des cookies analytiques et fonctionnels que si vous nous en donnez l'autorisation. Vous pouvez gérer votre autorisation via le lien.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
Je choisis mes cookies