Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et secrétaires d’État seront déposées à la Chambre.
Dans ce contexte, le Conseil central de l’économie (CCE) a approuvé le 28 septembre un avis concernant l’introduction d’un agenda de la réglementation. Inspiré par une proposition de loi déposée en la matière à la Chambre le 9 mars 2021 et par des recommandations, entre autres, de l’OCDE, le CCE demande que l'on intègre dans les notes de politique générale un agenda de la réglementation, c’est-à-dire un aperçu détaillé et complet des options et initiatives politiques réglementaires planifiées.
Le CCE est convaincu que ceci ne pourra que renforcer la transparence vis-à-vis du grand public ainsi que la coordination et la planification des travaux du Parlement et des organes consultatifs appropriés, tels que le CCE.
Si l’agenda de la réglementation n'est pas introduit à l'initiative du gouvernement, nous demandons que la proposition de loi susmentionnée soit inscrite à l'ordre du jour et discutée au sein de la commission compétente de la Chambre, « Règlement et réforme du travail parlementaire ».