Le 1e février 2022, le secrétariat du CCE a participé à un webinaire en ligne intitulé « Economic Regulation and Impact – Is Belgium fit for the Artificial Intelligence », durant lequel ont été présentés et discutés les résultats d’une étude juridique approfondie commandée par le SPF Économie et réalisée conjointement par la KU Leuven et l’UNamur.
Dans cette étude, qui n’est pas encore disponible, les chercheurs se sont concentrés sur la question de savoir si, du point de vue légal, la Belgique est prête à accueillir l’Intelligence artificielle (IA). Dans cette optique, ils ont :
- identifié les vides juridiques potentiels dans plusieurs domaines majeurs : la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et le marché (droit de la concurrence), les télécommunications et la société de l’information (sécurité de l’IA, l’économie de la donnée, l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, le commerce en ligne), et les assurances ;
- effectué une analyse juridique comparative avec d’autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas) pour savoir comment ceux-ci ont abordé les vides juridiques identifiés ;
- fait des recommandations qui pourraient être utilisées en Belgique pour adapter notre pays à l’ère de l’IA.
Dans l’ensemble, il est résulté des discussions que nombre d’intervenants sont d’accord sur les aspects traités dans l’étude. Toutefois, quelques remarques générales (dont certaines critiques) ont également été émises par les modérateurs.
Les discours d’introduction et de clôture ont été respectivement effectués par Monsieur le ministre Mathieu Michel et par Madame la ministre Petra De Sutter.