La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet d’arrêté royal portant retrait du marché, rappel et destruction des petits tournebroches individuels.
Il a en effet été constaté que les petits tournebroches individuels représentent un danger grave et immédiat pour la sécurité de l'utilisateur et ne répondent donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article IX.2 du CDE, selon lequel « les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et d'offrir exclusivement des services sûrs ».
L’arrêté ministériel du 11 août 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels interdisait déjà temporairement la mise sur le marché des tournebroches jusqu’au 13 août 2022 inclus.
Malgré les contacts qui ont été pris avec les producteurs en vue d'une adaptation du produit afin que ces appareils puissent être mis à disposition des utilisateurs en toute sécurité, aucune adaptation sûre pour les utilisateurs n’a été trouvée par les producteurs.
Il est donc jugé nécessaire de rendre définitive l'interdiction de mise sur le marché des petits tournebroches individuels. En outre, ces appareils doivent être rappelés chez les consommateurs et ceux qui ont déjà été retirés du marché doivent être détruits.
La CCS Consommation n’a pas de remarques sur le projet d’arrêté royal soumis pour avis et approuve dès lors ce projet d’arrêté.