La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Celui-ci offre aux propriétaires d’ascenseurs ayant une valeur historique une meilleure possibilité de moderniser leur ascenseur, tout en préservant ses caractéristiques historiques.
C’est ainsi que l’arrêté royal modifié met en place une réglementation alternative concernant les conditions générales de sécurité, le programme de modernisation, l’exploitation, les avertissements et les inscriptions ainsi que la surveillance des ascenseurs historiques.
Il est entre autres proposé qu’il soit tenu compte lors de l’analyse de risques, dans le cas d’un ascenseur historique, des caractéristiques et éléments patrimoniaux de l’ascenseur tels que décrits dans l’attestation d’ascenseur à valeur historique. En outre, des mesures de sécurité alternatives seront envisagées, ces mesures garantissant un niveau de protection identique à celui qui serait atteint en application des mesures de sécurité standards.
Enfin, en ce qui concerne l'exploitation, l’autorité compétente mettra à disposition une banque de données électronique permettant de gérer les dossiers des parties intéressées.
La CCS Consommation n’a pas de remarques à formuler sur le projet d’arrêté royal modifié qui lui a été soumis et a dès lors approuvé ce projet d’arrêté.