Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont émis un avis commun concernant le projet d’arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques. Ce programme comprend 24 actions, dont 15 seront réalisées exclusivement par les institutions fédérales et 9 en collaboration avec les institutions régionales. Ce plan s’inscrit dans le cadre du Plan d’action national de réduction des pesticides (NAPAN).
En plus d'un certain nombre d'observations spécifiques, les organes consultatifs formulent quelques remarques de procédure et de fond sur le projet d'arrêté royal soumis pour avis.
Ainsi, ils souhaiteraient notamment disposer d’une analyse des effets des plans précédents et/ou du plan en cours, au regard de l’objectif de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Les organes consultatifs saluent ensuite le fait qu’une seule enquête publique soit organisée pour les volets fédéraux et régionaux du NAPAN, mais ils souhaiteraient davantage de cohérence et de coordination pour le NAPAN dans son ensemble. À cet effet, ils recommandent une analyse comparative du résultat des différentes approches par rapport à l’objectif général du Plan. Les organes consultatifs déplorent également que la composition du Conseil du NAPAN ne soit pas publique, ni ses rapports d’activité.
Les organes consultatifs soulignent en outre la nécessité d’assurer une bonne coordination et une bonne cohérence entre les différentes initiatives prises aux niveaux européen, fédéral, régional et local, à la lumière des objectifs de protection de la santé, de l’environnement et des travailleurs. Ils proposent également d’inclure dans le Programme un aperçu des mesures prises dans ce domaine en dehors du NAPAN, afin d’en renforcer la visibilité pour le grand public.