Le rapport sur la gouvernance budgétaire, publié aujourd’hui sur la plateforme du débat sur les finances publiques, constitue une étape importante de ce processus initié depuis quelques mois au départ du Conseil central de l’économie (CCE) et mené en collaboration avec des experts académiques. Ce rapport est la synthèse des opinions exprimées lors des conférences en ligne et des discussions menées par les experts académiques concernant non seulement la gouvernance budgétaire européenne mais aussi le cadre budgétaire et institutionnel belge. Il aborde précisément le cadre budgétaire européen et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de celui-ci ainsi que les pistes de modifications possibles avec pour chacune d’elles ses avantages et ses inconvénients.
Le rapport est adressé aux différentes instances politiques du pays et aux autorités européennes, en particulier dans la perspective des négociations européennes sur le réexamen du cadre de la gouvernance budgétaire et économique européenne. Le coup d'envoi de cette discussion a été donné par une communication de la Commission européenne de février 2020 dans laquelle elle évalue le cadre de gouvernance économique de l’Union.
Dans le contexte de la consultation socio-économique, le rapport alimentera également les travaux du CCE sur la problématique générale des finances publiques en Belgique. En avril 2022, c’est sous la forme d’un avis que celui-ci a souhaité s’exprimer sur les principaux messages du rapport et apporter ainsi sa contribution au débat sur le cadre budgétaire européen. A cet égard, le CCE souligne que les nombreuses réformes du cadre budgétaire européen au fil des ans ont abouti à un cadre budgétaire extrêmement complexe et opaque, de sorte que seuls quelques spécialistes le comprennent en détail. La complexité des règles et les nombreuses exceptions laissant place à l'interprétation rendent l'application des règles difficile. Cela pose également problème d'un point de vue démocratique. En effet, en raison de la complexité du cadre budgétaire, il est très difficile d'évaluer les politiques budgétaires des autorités nationales et de tenir les élus responsables de ces politiques.