consommation - Pratiques du commerce
Pour le passage total aux éco-chèques électroniques
avis - 14/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers une modernisation des droits des consommateurs
avis - 08/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...
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clauses abusives - Clauses abusives
Obligations d'achat dans les contrats entre brasseurs-negociants en boissons et l'horeca
avis - 03/08/2021
À la demande du ministre de l’Économie, la CCS Clauses abusives a rendu un avis le 29 juillet sur les obligations d’achat minimales et la force majeure (COVID-19) dans les...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox
avis - 15/07/2021
Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger
avis - 15/07/2021
En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée
avis - 06/07/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Vers de nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel
avis - 29/06/2021
Le 2 avril 2021, le gouvernement fédéral a donné son approbation à des « spécifications préalables » qui ont pour but de structurer les...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Les abonnements flexibles de la SNCB
avis - 29/06/2021
Durant la première moitié de 2022, la SNCB élargira sa gamme de produits en y ajoutant des « Flex Abonnements » pour répondre aux modifications de la demande...
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secteurs - Papier
Vision du secteur concernant l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025
avis - 17/06/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail et la Commission consultative spéciale Consommation ont émis voici peu un avis (CCE 2021-1165)...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Indicateurs de la qualité de l’emploi et de la concertation collective
avis - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont émis un avis sur un indicateur synthétique de la qualité de l’emploi et...
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