clauses abusives - Clauses abusives
Clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de location de voitures
avis - 07/10/2019
Le 23 septembre 2019, la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » a rendu un nouvel avis sur quelques clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de...
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consommation - Pratiques du commerce
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 19/09/2019
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
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consommation - Digitalisation
Internet des Objets
avis - 11/09/2019
Le 3 septembre 2019, la CCS « Consommation » a rendu un avis d’initiative relatif à l’Internet des Objets (« IdO »). L’IdO, plus connu du public...
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consommation - Environnement
Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol
avis - 31/07/2019
Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Brexit
avis - 12/07/2019
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni aurait dû quitter l’Union européenne. Les partenaires sociaux belges sont particulièrement concernés par le déroulement du...
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conseil central de l’économie - Énergie
Énergie-Climat : les conseils consultatifs pour une meilleure collaboration entre niveaux de pouvoir
avis - 11/06/2019
Sept conseils consultatifs fédéraux et régionaux demandent que le futur plan national intégré Energie-Climat mette en place une collaboration structurelle en...
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conseil central de l’économie - Mobilité
L’édition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
avis - 29/05/2019
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
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clauses abusives - Clauses abusives
Contrat-type service d’avocat de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
avis - 06/05/2019
À l’instar de l'Ordre des barreaux flamands il y a déjà plusieurs années (voir avis n° 20 du 5 mai 2006), l'Ordre des barreaux francophones et...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Les interlocuteurs sociaux se prononcent sur la répartition de l'enveloppe bien-être
avis - 23/04/2019
Le 23 avril 2019, le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil central de l’économie (CCE) et le Comité général de gestion pour le statut social des...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
avis - 05/04/2019
Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...
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