La consultation socio-économique

avis

secteurs - Papier

Vision du secteur concernant l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis - 17/06/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail et la Commission consultative spéciale Consommation ont émis voici peu un avis (CCE 2021-1165)...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Indicateurs de la qualité de l’emploi et de la concertation collective

avis - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont émis un avis sur un indicateur synthétique de la qualité de l’emploi et...
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concurrence - Concurrence

Réglementer les géants du numérique

avis - 03/06/2021
Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...
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consommation - Environnement

Vers une diminution des produits à usage unique

avis - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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consommation - Pratiques du commerce

Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 21/05/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables

avis - 18/05/2021
Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...
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consommation - Environnement

La dénomination et les caractéristiques des carburants alternatifs

avis - 17/05/2021
Le 17 mai 2021, l’assemblée plénière de la CCS Consommation a approuvé un projet d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant...
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conseil central de l’économie - Mobilité

L’édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

avis - 11/05/2021
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
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secteurs - Construction

Les priorités pour améliorer la formation et l’emploi à l’horizon 2030

avis - 10/05/2021
Les partenaires sociaux de la construction ont identifié dans leur avis « La vision des partenaires sociaux de la construction pour assurer les besoins de formation et d'emploi du...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Adaptations au bien-être des prestations sociales dans le régime des indépendants pour la période 2021-2022

avis - 29/04/2021
Conformément à l’article 5 de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations, le Conseil central de l’économie et le...
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