consommation - Pratiques du commerce
Options de livraison pour la vente à distance
avis - 07/06/2023
Le 5 juin 2023, le Conseil central de l'économie et les Commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont approuvé un...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Programme de travail en matière sociale et d’emploi pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
avis - 30/05/2023
Au premier semestre 2024, la Belgique assurera pour la 13e fois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves...
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consommation - Pratiques du commerce
Extension de la garantie légale aux consommateurs dans le cadre d’un contrat de services
avis - 02/05/2023
Le 2 mai 2023, la Commission consultative spéciale « Consommation » a émis un avis sur un projet d’avant-projet de loi visant à étendre la garantie...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Contribution des conseils consultatifs au Programme national de réforme 2023
avis - 26/04/2023
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont approuvé le mardi 25 avril leur contribution conjointe, sous forme d’avis, au Programme...
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concurrence - Concurrence
La révision de trois arrêtés d’exécution du livre IV CDE
avis - 18/04/2023
Le 18 avril 2023, la CCS Concurrence a rendu un avis unanime sur un « avant-projet d’arrêté royal portant révision de trois arrêtés royaux...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
La création et la gestion du Federal Learning Account dans le contexte de l’Individual Learning Account
avis - 06/04/2023
Dans cet avis commun, le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du Travail expriment leur position quant à un avant-projet de loi ayant pour objet de créer un...
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consommation - Environnement
l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
avis - 27/03/2023
Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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conseil central de l’économie - Énergie
La rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés
avis - 22/03/2023
Après un premier Webinaire commun sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, Brupartners, le Conseil central de l'économie, le Conseil...
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conseil central de l’économie - Pensions
La soutenabilité financière et sociale des pensions, le deuxième pilier et la dimension familiale des pensions
avis - 08/03/2023
Conformément à la méthode de travail décrite dans le rapport intermédiaire du 5 juillet 2022, la sous-commission ad hoc « Pensions » instituée...
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clauses abusives - Clauses abusives
Clauses relatives à la durée et à la résiliation dans les contrats relatifs à l’utilisation des terminaux bancaires
avis - 02/03/2023
Le 2 mars 2023, la CCS « Clauses abusives », à la demande du ministre de l’Économie, Monsieur P.-Y. Dermagne, a émis un avis concernant les clauses relatives...
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