consommation - Pratiques du commerce
Sécurité des ascenseurs
avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan
avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Éléments d’une vision interfédérale en matière de Mobility as a Service
avis - 19/04/2022
L’accord fédéral de gouvernement annonce que le gouvernement fédéral élaborera, conjointement avec les États fédérés, un cadre...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Réforme de la gouvernance économique européenne
avis - 19/04/2022
Ces derniers mois, le Conseil central de l’économie (CCE), en collaboration avec des experts académiques, s’est engagé dans l’organisation d’un...
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consommation - Pratiques du commerce
Le Car-Pass devient « future-proof »
avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Contribution des conseils consultatifs au Programme national de réforme 2022
avis - 29/03/2022
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) viennent d’approuver leur contribution conjointe, sous forme d’avis, au Programme national de...
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consommation - Pratiques du commerce
Acceptation des paiements en espèces
avis - 28/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...
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secteurs - Construction
Le logement abordable, durable et de qualité
avis - 25/03/2022
La Belgique est confrontée à un manque de logements abordables, durables et de qualité. Selon les partenaires sociaux du secteur de la construction, les solutions tendant...
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concurrence - Concurrence
Négociation collective des indépendants sans salariés
avis - 23/03/2022
Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...
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