consommation - Services financiers
Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias
avis - 15/07/2022
À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Vers des nouveaux contrats de gestion et de plans pluriannuels d’investissement pour la SNCB et Infrabel
avis - 13/07/2022
Le 6 mai 2022, le Conseil de ministres a approuvé la Vision du rail 2040, qui vise entre autres à réaliser d’ici 2040 une part modale du train de 15 % du transport...
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clauses abusives - Clauses abusives
Dettes du consommateur
avis - 08/07/2022
Respectivement les 4 et 8 juillet, les Commissions consultatives spéciales « Clauses abusives » et « Consommation » ont émis un avis sur l’avant-projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques
avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
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consommation - Pratiques du commerce
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce
Sécurité des ascenseurs
avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan
avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Éléments d’une vision interfédérale en matière de Mobility as a Service
avis - 19/04/2022
L’accord fédéral de gouvernement annonce que le gouvernement fédéral élaborera, conjointement avec les États fédérés, un cadre...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Réforme de la gouvernance économique européenne
avis - 19/04/2022
Ces derniers mois, le Conseil central de l’économie (CCE), en collaboration avec des experts académiques, s’est engagé dans l’organisation d’un...
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