La consultation socio-économique

avis

conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Digitalisation

Pour une poursuite du développement de l’eBox

avis - 22/09/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont rendu le 21 septembre 2002 un avis conjoint relatif à l’échange électronique de messages...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Consommateurs et le secteur de la construction

avis - 12/09/2022
La CCS Consommation est à l’unisson sur le constat qu’il y a nécessité d’apporter des améliorations concernant certaines problématiques et est...
Lire la suite
consommation - Services financiers

Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias

avis - 15/07/2022
À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité

Vers des nouveaux contrats de gestion et de plans pluriannuels d’investissement pour la SNCB et Infrabel

avis - 13/07/2022
Le 6 mai 2022, le Conseil de ministres a approuvé la Vision du rail 2040, qui vise entre autres à réaliser d’ici 2040 une part modale du train de 15 % du transport...
Lire la suite
clauses abusives - Clauses abusives

Dettes du consommateur

avis - 08/07/2022
Respectivement les 4 et 8 juillet, les Commissions consultatives spéciales « Clauses abusives » et « Consommation » ont émis un avis sur l’avant-projet...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques

avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Sécurité des ascenseurs

avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies