La consultation socio-économique

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consommation - Pratiques du commerce

La publicité concernant les biocides

avis - 26/09/2023
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Sécurité et bien-être du cycliste navetteur

avis - 20/09/2023
En septembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé « Be Cyclist », le plan d'action fédéral pour la période 2021-2024 visant à...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Favoriser l’utilisation des transports en commun

avis - 20/09/2023
Au rythme auquel l'utilisation des transports en commun s’accroît aujourd'hui, il existe un risque réel que le transfert modal durable nécessaire pour atteindre...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Réforme de la gouvernance économique européenne

avis - 20/09/2023
Le Conseil central de l’économie s’est exprimé à plusieurs reprises sur la réforme de la gouvernance économique européenne. Dans son dernier...
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consommation - Pratiques du commerce

Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes

avis - 06/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...
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consommation - Pratiques du commerce

Protection du consommateur dans le secteur de la construction

avis - 23/08/2023
À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) «...
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consommation - Services financiers

La Centrale des crédits aux particuliers

avis - 18/08/2023
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions

avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
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consommation - Pratiques du commerce

Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 29/06/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...
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