La consultation socio-économique

avis

conseil central de l’économie - Mobilité

Budget mobilité : préciser le calcul et accorder l’indexation

avis - 29/11/2022
Dans avis du 28 septembre 2021 sur l’avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, le Conseil central de l'économie et le Conseil national...
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consommation - Pratiques du commerce

Actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et des PME

avis - 21/11/2022
La CCS Consommation a adopté le 21 novembre 2022 un avis sur un avant-projet de loi qui transpose la directive (UE) 2020/1828 et révise dans ce but le régime national existant...
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secteurs - Construction

Vers des marchés publics plus durables, qui soutiennent l’activité et l’emploi local

avis - 03/11/2022
Le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023, ainsi que sur un plan d’action commun visant...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer

avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Des conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis

avis - 25/10/2022
Le 25 octobre 2022, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail se sont prononcés conjointement sur les principes généraux d'une...
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consommation - Pratiques du commerce

Communications téléphoniques non souhaitées dans le cadre du marketing direct

avis - 20/10/2022
Le 20 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un avant-projet de loi qui vise à modifier les dispositions...
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consommation - Pratiques du commerce

Procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques

avis - 06/10/2022
Le mardi 11 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un projet d’arrêté royal développant une...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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conseil central de l’économie - Digitalisation

Pour une poursuite du développement de l’eBox

avis - 22/09/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont rendu le 21 septembre 2002 un avis conjoint relatif à l’échange électronique de messages...
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consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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