consommation - Pratiques du commerce
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...
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consommation - Pratiques du commerce
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
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conseil central de l’économie - Mobilité
La politique tarifaire de la SNCB
avis - 29/01/2019
Le 1er février 2019, la SNCB augmente les tarifs de ses abonnements de train. Comme il est d’usage à l’occasion de chaque majoration tarifaire de la SNCB, le CCE et le CNT...
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secteurs - Papier
Concessions pour la distribution de journaux et périodiques reconnus
avis - 20/12/2018
Les concessions relatives à la distribution de journaux et de périodiques reconnus, sont-elles encore nécessaires aujourd’hui dans le contexte de la disruption...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente
avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
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consommation - Services financiers
Les contrats de crédits à la consommation destinés à des travaux d’économie d’énergie
avis - 30/11/2018
concurrence - Concurrence
Échanges d’informations sur les marchés et les prix
avis - 23/11/2018
clauses abusives - Clauses abusives
Bon de commande des véhicules automobiles
avis - 06/11/2018
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Référentiels pour la déclaration non financière
avis - 24/10/2018
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