La consultation socio-économique

avis

consommation - Pratiques du commerce

Petits tournebroches individuels

avis - 09/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Le projet de vision du rail 2040

avis - 09/03/2022
L’accord de gouvernement fédéral annonce une vision du rail 2040 qui constituera le cadre de la politique ferroviaire au cours des prochaines décennies.Le Ministre...
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consommation - Environnement

Réglementation des fumigations et défumigations

avis - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Jalons pour une nouvelle politique tarifaire de la SNCB

avis - 26/01/2022
Le 1er février 2022, la SNCB adaptera pour la dernière fois ses tarifs selon les règles de son actuel contrat de gestion, lequel précise ce que le gouvernement...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Les abonnements flexibles comme leviers d’un accroissement des déplacements domicile-travail en train

avis - 26/01/2022
Au deuxième trimestre 2022, la SNCB lancera des abonnements flexibles qui seront adaptés aux besoins de déplacement des travailleurs qui télétravaillent 2 ou 3...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Encourager l’usage du train via une nouvelle politique tarifaire et des abonnements flexibles

avis - 26/01/2022
Le ministre fédéral de la Mobilité et la SNCB élaborent en ce moment le nouveau contrat de gestion de la société de chemins de fer. De ce fait,...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Consultation européenne sur le réexamen de la gouvernance économique européenne

avis - 22/12/2021
Sous la forme d’un avis, le Conseil central de l’économie (CCE) de Belgique a adopté sa contribution à la discussion importante qui se déroule sur la...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Principes de base pour la vision du rail 2040

avis - 21/12/2021
Le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet travaille en ce moment activement à la vision du rail 2040 qui a été annoncée dans...
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consommation - Pratiques du commerce

Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

avis - 19/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...
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consommation - Digitalisation

La responsabilité en matière d’intelligence artificielle

avis - 16/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé ce jeudi 16 décembre 2021 un avis d’initiative intitulé « La...
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