La consultation socio-économique

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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer

avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Des conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis

avis - 25/10/2022
Le 25 octobre 2022, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail se sont prononcés conjointement sur les principes généraux d'une...
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consommation - Pratiques du commerce

Communications téléphoniques non souhaitées dans le cadre du marketing direct

avis - 20/10/2022
Le 20 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un avant-projet de loi qui vise à modifier les dispositions...
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consommation - Pratiques du commerce

Procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques

avis - 06/10/2022
Le mardi 11 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un projet d’arrêté royal développant une...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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conseil central de l’économie - Digitalisation

Pour une poursuite du développement de l’eBox

avis - 22/09/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont rendu le 21 septembre 2002 un avis conjoint relatif à l’échange électronique de messages...
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consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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consommation - Pratiques du commerce

Consommateurs et le secteur de la construction

avis - 12/09/2022
La CCS Consommation est à l’unisson sur le constat qu’il y a nécessité d’apporter des améliorations concernant certaines problématiques et est...
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consommation - Services financiers

Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias

avis - 15/07/2022
À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Vers des nouveaux contrats de gestion et de plans pluriannuels d’investissement pour la SNCB et Infrabel

avis - 13/07/2022
Le 6 mai 2022, le Conseil de ministres a approuvé la Vision du rail 2040, qui vise entre autres à réaliser d’ici 2040 une part modale du train de 15 % du transport...
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