La consultation socio-économique

avis

conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité

avis - 24/01/2024
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan

avis - 24/01/2024
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales

avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
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consommation - Pratiques du commerce

Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes

avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un avis sur un avant-projet de loi portant insertion de la procédure de...
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clauses abusives - Clauses abusives

Complément des listes des clauses abusives pour les accords de partenariat concernant le commerce alimentaire de détail

avis - 09/01/2024
Le Ministre de l'Economie, M. Dermagne, et le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, M. Clarinval, ont saisi la CCS Clauses abusives d’une demande d'avis...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

L’importance de la productivité dans la perspective des transitions écologique et numérique

avis - 20/12/2023
Le Conseil central de l’économie (CCE) vient d’adopter son avis portant sur le rapport annuel 2023 du Conseil national de la productivité (CNP). L’avis sera joint au...
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conseil central de l’économie - Coûts salariaux

Avis concernant les recommandations faites au gouvernement belge par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail à propos de la loi de 1996

avis - 20/12/2023
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clauses abusives - Clauses abusives

La transformation de la Directive concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales en un Règlement

avis - 15/12/2023
Le 15 décembre 2023, la CCS Clauses abusives a adopté un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à transformer en règlement la directive...
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consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/12/2023
Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...
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conseil central de l’économie - Présidence belge de l’Union européenne

Le volet prospectif de la présidence belge de l’Union européenne

avis - 12/12/2023
Au premier janvier, la Belgique assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). C’est dans cette perspective que le Conseil central de...
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