La consultation socio-économique

avis

consommation - Pratiques du commerce

Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres

avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...
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consommation - Pratiques du commerce

Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire

avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
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conseil central de l’économie - Mobilité

La politique tarifaire de la SNCB

avis - 29/01/2019
Le 1er février 2019, la SNCB augmente les tarifs de ses abonnements de train. Comme il est d’usage à l’occasion de chaque majoration tarifaire de la SNCB, le CCE et le CNT...
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secteurs - Papier

Concessions pour la distribution de journaux et périodiques reconnus

avis - 20/12/2018
Les concessions relatives à la distribution de journaux et de périodiques reconnus, sont-elles encore nécessaires aujourd’hui dans le contexte de la disruption...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente

avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
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consommation - Pratiques du commerce

Crème

avis - 14/12/2018
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consommation - Services financiers

Les contrats de crédits à la consommation destinés à des travaux d’économie d’énergie

avis - 30/11/2018
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concurrence - Concurrence

Échanges d’informations sur les marchés et les prix

avis - 23/11/2018
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clauses abusives - Clauses abusives

Bon de commande des véhicules automobiles

avis - 06/11/2018
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Référentiels pour la déclaration non financière

avis - 24/10/2018
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