La consultation socio-économique

avis

clauses abusives - Clauses abusives

Procédure pour le recouvrement de dettes d’argent à l’égard des consommateurs

avis - 29/06/2023
Le 29 juin 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation », sur demande de Monsieur Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et...
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consommation - Pratiques du commerce

Instruments de mesure pour des carburants liquides et d’autres combustibles liquides

avis - 26/06/2023
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a adopté le 26 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux instruments...
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clauses abusives - Clauses abusives

Dispositions en matière de clauses abusives et de reconduction tacit pour les associations de copropriétaires

avis - 16/06/2023
Le 6 juin 2023, la CCS « Clauses abusives » a approuvé un avis concernant un projet de disposition législative déclarant applicables aux associations de...
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consommation - Pratiques du commerce

La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

avis - 09/06/2023
Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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consommation - Pratiques du commerce

Options de livraison pour la vente à distance

avis - 07/06/2023
Le 5 juin 2023, le Conseil central de l'économie et les Commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont approuvé un...
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secteurs - Alimentation

Le secteur alimentaire réagit au plan de réforme fiscale

avis - 06/06/2023
Le 6 juin, la Commission consultative spéciale (CCS) « Alimentation » a rendu son avis sur l’épure pour une vaste réforme fiscale. Elle soutient la vision du...
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clauses abusives - Clauses abusives

L’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’immobilier conclus entre entreprises et consommateurs

avis - 06/06/2023
La CCS « Clauses abusives » a adopté le 6 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Programme de travail en matière sociale et d’emploi pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne

avis - 30/05/2023
Au premier semestre 2024, la Belgique assurera pour la 13e fois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves...
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secteurs - Distribution

Amélioration des conditions de travail des livreurs de colis

avis - 30/05/2023
Dans leur avis commun du 5 avril 2023, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont étudié de façon approfondie l’avant-projet de loi...
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clauses abusives - Clauses abusives

Obligation légale de transmettre des contrats en cas de saisine

avis - 16/05/2023
Le 16 mai 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Clauses abusives », sur demande de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de...
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