conseil central de l’économie - Négociation salariale
Avis concernant les recommandations faites au gouvernement belge par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail à propos de la loi de 1996
avis - 20/12/2023
clauses abusives - Clauses abusives
La transformation de la Directive concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales en un Règlement
avis - 15/12/2023
Le 15 décembre 2023, la CCS Clauses abusives a adopté un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à transformer en règlement la directive...
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consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 13/12/2023
Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...
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conseil central de l’économie - Présidence belge de l’Union européenne
Le volet prospectif de la présidence belge de l’Union européenne
avis - 12/12/2023
Au premier janvier, la Belgique assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). C’est dans cette perspective que le Conseil central de...
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clauses abusives - Clauses abusives
Certaines conditions contractuelles dans les contrats de fourniture d'énergie avec les entreprises
avis - 24/11/2023
Le 24 novembre 2023, à la demande du Ministre des Indépendants, des Classes moyennes et des PME, la CCS Clauses abusives a rendu un avis concernant plusieurs points d’attention...
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concurrence - Concurrence
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
avis - 20/11/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
L’emploi, l’enseignement et la formation dans le cadre de la Conférence pour une transition juste
avis - 07/11/2023
Le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du travail livrent dans cet avis les points clés relatifs à l’emploi, l’enseignement et la formation afin...
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consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 18/10/2023
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
avis - 04/10/2023
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
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