conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité
avis - 30/11/2021
Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘
avis - 30/11/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...
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consommation - Pratiques du commerce
Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique
avis - 17/11/2021
Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...
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consommation - Pratiques du commerce
Début du délai de paiement des factures des consommateurs
avis - 09/11/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...
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consommation - Pratiques du commerce
Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques
avis - 27/10/2021
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Budget mobilité et verdissement fiscal et social de la mobilité
avis - 28/09/2021
Le 28 septembre 2021, le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) se sont prononcés en commun sur l’avant-projet de loi organisant le...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Accroître la transparence via un agenda de la réglementation
avis - 28/09/2021
Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Accroitre la productivité pour rencontrer les défis de demain
avis - 28/09/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE) vient d’adopter son avis portant sur le rapport annuel 2021 du Conseil national de la productivité (CNP). L’avis sera joint au...
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