clauses abusives - Clauses abusives
Dettes du consommateur
avis - 08/07/2022
Respectivement les 4 et 8 juillet, les Commissions consultatives spéciales « Clauses abusives » et « Consommation » ont émis un avis sur l’avant-projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques
avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
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consommation - Pratiques du commerce
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce
Sécurité des ascenseurs
avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan
avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Éléments d’une vision interfédérale en matière de Mobility as a Service
avis - 19/04/2022
L’accord fédéral de gouvernement annonce que le gouvernement fédéral élaborera, conjointement avec les États fédérés, un cadre...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Réforme de la gouvernance économique européenne
avis - 19/04/2022
Ces derniers mois, le Conseil central de l’économie (CCE), en collaboration avec des experts académiques, s’est engagé dans l’organisation d’un...
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consommation - Pratiques du commerce
Le Car-Pass devient « future-proof »
avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Contribution des conseils consultatifs au Programme national de réforme 2022
avis - 29/03/2022
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) viennent d’approuver leur contribution conjointe, sous forme d’avis, au Programme national de...
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