consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 18/10/2023
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
avis - 04/10/2023
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
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consommation - Pratiques du commerce
La publicité concernant les biocides
avis - 26/09/2023
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire
avis - 26/09/2023
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Sécurité et bien-être du cycliste navetteur
avis - 20/09/2023
En septembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé « Be Cyclist », le plan d'action fédéral pour la période 2021-2024 visant à...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Favoriser l’utilisation des transports en commun
avis - 20/09/2023
Au rythme auquel l'utilisation des transports en commun s’accroît aujourd'hui, il existe un risque réel que le transfert modal durable nécessaire pour atteindre...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Réforme de la gouvernance économique européenne
avis - 20/09/2023
Le Conseil central de l’économie s’est exprimé à plusieurs reprises sur la réforme de la gouvernance économique européenne. Dans son dernier...
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consommation - Pratiques du commerce
Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 06/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...
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consommation - Pratiques du commerce
Protection du consommateur dans le secteur de la construction
avis - 23/08/2023
À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) «...
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