La consultation socio-économique

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conseil central de l’économie - Mobilité

Le prix des cartes train à partir du 1er février 2020

avis - 19/12/2019
Le 1er  février 2020, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En vue de cette augmentation tarifaire, le Conseil Central de l’Économie et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Avis sur le Rapport annuel du Conseil national de la productivité

avis - 19/12/2019
Le CCE vient d’adopter son avis portant sur le premier rapport annuel du Conseil national de la productivité (CNP). L’avis sera joint au rapport du CNP et les deux documents...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Promouvoir l’engagement des actionnaires à long terme

avis - 20/11/2019
Le 20 novembre 2019, le CCE a rendu un avis unanime sur une proposition de loi visant à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/828 sur demande de la commission Economie, Protection...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

La lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : le registre UBO

avis - 19/11/2019
Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen....
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conseil central de l’économie - Énergie

Nouvelle contribution du CCE au Plan national intégré Énergie-Climat

avis - 24/10/2019
La Commission européenne a réalisé une évaluation complète du projet de plan national intégré belge en matière d’énergie et de...
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clauses abusives - Clauses abusives

Clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de location de voitures

avis - 07/10/2019
Le 23 septembre 2019, la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » a rendu un nouvel avis sur quelques clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de...
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consommation - Pratiques du commerce

Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 19/09/2019
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
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consommation - Digitalisation

Internet des Objets

avis - 11/09/2019
Le 3 septembre 2019, la CCS « Consommation » a rendu un avis d’initiative relatif à l’Internet des Objets (« IdO »). L’IdO, plus connu du public...
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consommation - Environnement

Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol

avis - 31/07/2019
Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Brexit

avis - 12/07/2019
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni aurait dû quitter l’Union européenne. Les partenaires sociaux belges sont particulièrement concernés par le déroulement du...
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