clauses abusives - Clauses abusives
Clauses relatives à la durée et à la résiliation dans les contrats relatifs à l’utilisation des terminaux bancaires
avis - 02/03/2023
Le 2 mars 2023, la CCS « Clauses abusives », à la demande du ministre de l’Économie, Monsieur P.-Y. Dermagne, a émis un avis concernant les clauses relatives...
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secteurs - Papier
Les concessions pour la distribution de journaux et périodiques reconnus
avis - 01/03/2023
Dans le contexte de la préparation des nouvelles concessions pour la livraison à domicile de journaux et périodiques reconnus au cours de la période 2024-2028, les...
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conseil central de l’économie - Énergie
La révision du Plan National Énergie-Climat 2030
avis - 16/02/2023
Tous les États membres de l'Union européenne doivent, au cours des prochains mois, mettre à jour leur Plan National pour l'Énergie et le Climat (PNEC) pour la...
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consommation - Pratiques du commerce
Prime de pouvoir d’achat
avis - 14/02/2023
La commission consultative spéciale « Consommation » a adopté le 14 février 2023 un avis sur un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir...
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consommation - Services financiers
Vers de nouvelles règles pour les ventes groupées et pour le délai de zérotage pour les contrats de crédit
avis - 10/02/2023
Le 10 février 2023, la CCS « Consommation » a adopté un avis sur un avant-projet de loi visant à apporter des modifications afin d’améliorer...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Les nouveaux tarifs et les abonnements flexibles de la SNCB
avis - 24/01/2023
Le 1er février 2023, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En prévision de cette augmentation tarifaire, le Conseil central de l'économie et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail
avis - 24/01/2023
Le gouvernement fédéral s’est fixé comme objectif de réaliser un transfert modal ambitieux en augmentant de manière significative la part des modes de...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
La productivité à l’épreuve des crises sanitaire et énergétique
avis - 21/12/2022
Le Conseil central de l’économie (CCE) vient d’adopter son avis portant sur le rapport annuel 2022 du Conseil national de la productivité (CNP). L’avis sera joint au...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Le rapport du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
avis - 20/12/2022
Le 20 décembre 2022, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont émis un avis unanime sur le récent rapport bisannuel du Service de...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
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