conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
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clauses abusives - Clauses abusives
Crise en Ukraine : certaines clauses dans la chaîne agricole et alimentaire
avis - 15/12/2022
Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, David Clarinval, a demandé un avis à la commission consultative spéciale (CCS)...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Budget mobilité : préciser le calcul et accorder l’indexation
avis - 29/11/2022
Dans avis du 28 septembre 2021 sur l’avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, le Conseil central de l'économie et le Conseil national...
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consommation - Services financiers
Restrictions sur la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs
avis - 21/11/2022
Depuis plusieurs années, les monnaies virtuelles font l’objet d’une très large promotion auprès du grand public, aussi bien par le biais des canaux classiques de...
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consommation - Pratiques du commerce
Actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et des PME
avis - 21/11/2022
La CCS Consommation a adopté le 21 novembre 2022 un avis sur un avant-projet de loi qui transpose la directive (UE) 2020/1828 et révise dans ce but le régime national existant...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Vers des marchés publics plus durables, qui soutiennent l’activité et l’emploi local
avis - 03/11/2022
Le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023, ainsi que sur un plan d’action commun visant...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer
avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Des conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis
avis - 25/10/2022
Le 25 octobre 2022, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail se sont prononcés conjointement sur les principes généraux d'une...
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consommation - Pratiques du commerce
Communications téléphoniques non souhaitées dans le cadre du marketing direct
avis - 20/10/2022
Le 20 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un avant-projet de loi qui vise à modifier les dispositions...
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consommation - Pratiques du commerce
Procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques
avis - 06/10/2022
Le mardi 11 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un projet d’arrêté royal développant une...
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