La consultation socio-économique

avis

concurrence - Concurrence

Négociation collective des indépendants sans salariés

avis - 23/03/2022
Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Réglementer les géants du numérique

avis - 03/06/2021
Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Pour une plus grande efficacité de l’Autorité belge de la concurrence

avis - 14/03/2021
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé le 15 mars 2021 un avis intitulé...
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Le droit de la concurrence à l’épreuve de la mondialisation et des plateformes numériques

avis - 01/12/2020
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre 2020 un avis...
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Le renforcement de l’efficacité des autorités nationales de concurrence

avis - 01/12/2020
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre un avis portant sur...
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Échanges d’informations sur les marchés et les prix

avis - 23/11/2018
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Réforme du livre IV

avis - 15/06/2018
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Le renforcement de l'efficacité des autorités nationales de concurrence

avis - 05/09/2017
Lire la suite
concurrence - Concurrence

Actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence

avis - 19/05/2016
Lire la suite
concurrence - Concurrence

L'application efficace des règles de l'UE par les autorités nationales de concurrence

avis - 05/02/2016
Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies