La consultation socio-économique

avis

consommation - Pratiques du commerce

Actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et des PME

avis - 21/11/2022
La CCS Consommation a adopté le 21 novembre 2022 un avis sur un avant-projet de loi qui transpose la directive (UE) 2020/1828 et révise dans ce but le régime national existant...
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consommation - Pratiques du commerce

Communications téléphoniques non souhaitées dans le cadre du marketing direct

avis - 20/10/2022
Le 20 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un avant-projet de loi qui vise à modifier les dispositions...
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consommation - Pratiques du commerce

Procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques

avis - 06/10/2022
Le mardi 11 octobre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis sur un projet d’arrêté royal développant une...
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consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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consommation - Pratiques du commerce

Consommateurs et le secteur de la construction

avis - 12/09/2022
La CCS Consommation est à l’unisson sur le constat qu’il y a nécessité d’apporter des améliorations concernant certaines problématiques et est...
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consommation - Pratiques du commerce

Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques

avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
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consommation - Pratiques du commerce

Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce

Sécurité des ascenseurs

avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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consommation - Pratiques du commerce

Le Car-Pass devient « future-proof »

avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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consommation - Pratiques du commerce

Acceptation des paiements en espèces

avis - 28/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...
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