consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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consommation - Pratiques du commerce
Consommateurs et le secteur de la construction
avis - 12/09/2022
La CCS Consommation est à l’unisson sur le constat qu’il y a nécessité d’apporter des améliorations concernant certaines problématiques et est...
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consommation - Pratiques du commerce
Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques
avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
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consommation - Pratiques du commerce
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce
Sécurité des ascenseurs
avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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consommation - Pratiques du commerce
Le Car-Pass devient « future-proof »
avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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consommation - Pratiques du commerce
Acceptation des paiements en espèces
avis - 28/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...
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consommation - Pratiques du commerce
Petits tournebroches individuels
avis - 09/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants
avis - 19/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...
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