consommation - Pratiques du commerce
Pratiques du marché déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
avis - 05/04/2024
Le 5 avril 2024, à la demande de Messieurs P.-Y. Dermagne et D. Clarinval, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail et Vice-Premier ministre...
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consommation - Pratiques du commerce
Sacs en plastique et étiquettes
avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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consommation - Pratiques du commerce
Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone
avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
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consommation - Pratiques du commerce
Chèques sport et culture
avis - 25/01/2024
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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consommation - Pratiques du commerce
La dénomination des tarifs télécoms sociaux
avis - 25/01/2024
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
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consommation - Pratiques du commerce
Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un avis sur un avant-projet de loi portant insertion de la procédure de...
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consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 13/12/2023
Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...
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consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 18/10/2023
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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consommation - Pratiques du commerce
La publicité concernant les biocides
avis - 26/09/2023
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...
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consommation - Pratiques du commerce
Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 06/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...
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