consommation - Pratiques du commerce
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce
Sécurité des ascenseurs
avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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consommation - Pratiques du commerce
Le Car-Pass devient « future-proof »
avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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consommation - Pratiques du commerce
Acceptation des paiements en espèces
avis - 28/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...
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consommation - Pratiques du commerce
Petits tournebroches individuels
avis - 09/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants
avis - 19/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...
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consommation - Pratiques du commerce
Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique
avis - 17/11/2021
Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...
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consommation - Pratiques du commerce
Début du délai de paiement des factures des consommateurs
avis - 09/11/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...
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