La consultation socio-économique

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consommation - Pratiques du commerce

Articles pyrotechniques

avis - 13/09/2022
Dans son avis du 9 septembre 2022, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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consommation - Pratiques du commerce

Consommateurs et le secteur de la construction

avis - 12/09/2022
La CCS Consommation est à l’unisson sur le constat qu’il y a nécessité d’apporter des améliorations concernant certaines problématiques et est...
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consommation - Pratiques du commerce

Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques

avis - 20/06/2022
Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...
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consommation - Pratiques du commerce

Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

avis - 18/05/2022
À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...
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consommation - Pratiques du commerce

Sécurité des ascenseurs

avis - 16/05/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...
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consommation - Pratiques du commerce

Le Car-Pass devient « future-proof »

avis - 01/04/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...
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consommation - Pratiques du commerce

Acceptation des paiements en espèces

avis - 28/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...
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consommation - Pratiques du commerce

Petits tournebroches individuels

avis - 09/03/2022
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce

Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

avis - 19/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...
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consommation - Pratiques du commerce

Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique

avis - 17/11/2021
Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...
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