consommation - Pratiques du commerce
Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation
avis - 09/04/2020
Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...
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consommation - Pratiques du commerce
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 19/09/2019
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
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consommation - Pratiques du commerce
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...
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consommation - Pratiques du commerce
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
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consommation - Pratiques du commerce
Recommandations sur les services de réparation d’urgence
avis - 28/09/2018
consommation - Pratiques du commerce
Guidance à destination des entreprises concernant des allégations environnementales loyales
avis - 28/09/2018
consommation - Pratiques du commerce
Evaluation de la charte en faveur de la clientèle et du Code de conduite e-invoicing
avis - 24/05/2018
consommation - Pratiques du commerce
Café, succédanés de café, extraits de café et extraits de chicorée
avis - 26/04/2018
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