La consultation socio-économique

avis

consommation - Pratiques du commerce

Appareils à vapeur

avis - 12/10/2021
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consommation - Pratiques du commerce

Pour le passage total aux éco-chèques électroniques

avis - 14/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce

Vers une modernisation des droits des consommateurs

avis - 08/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...
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consommation - Pratiques du commerce

Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée

avis - 06/07/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...
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consommation - Pratiques du commerce

Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 21/05/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...
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consommation - Pratiques du commerce

Le coronavirus et le voyageur : nécessité d’une meilleure information

avis - 30/03/2021
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sur les voyages qui en découlent à l’échelle mondiale, de nombreux voyageurs rencontrent des...
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consommation - Pratiques du commerce

Crise du coronavirus : date de début des soldes d’hiver 2021

avis - 03/12/2020
Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...
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consommation - Pratiques du commerce

Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux

avis - 05/11/2020
Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...
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consommation - Pratiques du commerce

Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs

avis - 15/07/2020
La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus.  Cette directive...
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consommation - Pratiques du commerce

Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation

avis - 09/04/2020
Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...
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