consommation - Pratiques du commerce
Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques
avis - 27/10/2021
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Pour le passage total aux éco-chèques électroniques
avis - 14/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers une modernisation des droits des consommateurs
avis - 08/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée
avis - 06/07/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...
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consommation - Pratiques du commerce
Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 21/05/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...
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consommation - Pratiques du commerce
Le coronavirus et le voyageur : nécessité d’une meilleure information
avis - 30/03/2021
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sur les voyages qui en découlent à l’échelle mondiale, de nombreux voyageurs rencontrent des...
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consommation - Pratiques du commerce
Crise du coronavirus : date de début des soldes d’hiver 2021
avis - 03/12/2020
Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...
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consommation - Pratiques du commerce
Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux
avis - 05/11/2020
Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...
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consommation - Pratiques du commerce
Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs
avis - 15/07/2020
La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus. Cette directive...
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