La consultation socio-économique

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consommation - Services financiers

La Centrale des crédits aux particuliers

avis - 18/08/2023
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant...
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consommation - Services financiers

Vers de nouvelles règles pour les ventes groupées et pour le délai de zérotage pour les contrats de crédit

avis - 10/02/2023
Le 10 février 2023, la CCS « Consommation » a adopté un avis sur un avant-projet de loi visant à apporter des modifications afin d’améliorer...
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consommation - Services financiers

Restrictions sur la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

avis - 21/11/2022
Depuis plusieurs années, les monnaies virtuelles font l’objet d’une très large promotion auprès du grand public, aussi bien par le biais des canaux classiques de...
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consommation - Services financiers

Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias

avis - 15/07/2022
À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...
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consommation - Services financiers

Les contrats de crédits à la consommation destinés à des travaux d’économie d’énergie

avis - 30/11/2018
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consommation - Services financiers

Centrale des crédits aux particuliers : relèvement seuil premier défaut de paiement

avis - 28/09/2018
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consommation - Services financiers

Tarifs des services liés ou non à un compte de paiement

avis - 28/09/2018
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consommation - Services financiers

Instauration d'outils de liquidité complémentaires

avis - 21/06/2018
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