La consultation socio-économique

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conseil central de l’économie - Mobilité

Prix des cartes train à partir du 1er février 2013

avis - 18/12/2012
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Le prix des cartes train en vigueur au 1er février 2012

avis - 20/12/2011
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Le prix des cartes train à partir du 1er février 2011

avis - 26/01/2011
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Avis sur quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

avis - 21/12/2010
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Avis relatif à un projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1962

avis - 23/06/2010
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Avis concernant l'intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010

avis - 26/01/2010
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Avis relatif au cadre juridique de l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs

avis - 14/07/2009
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Avis concernant l’intervention des employeurs dans le prix des cartes train en application au 1er février 2009

avis - 20/02/2009
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Avis relatif aux élements importants pour l'élaboration des prochains contrats de gestion de la SNCB, de la SNCB-holding et d'Infrabel

avis - 30/05/2007
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