La consultation socio-économique

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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire

avis - 26/09/2023
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions

avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...
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Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
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Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs

avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
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Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer

avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
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Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan

avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité

avis - 30/11/2021
Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...
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Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘

avis - 30/11/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...
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Accroître la transparence via un agenda de la réglementation

avis - 28/09/2021
Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...
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