conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
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Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
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Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales
avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
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Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
avis - 04/10/2023
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
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Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire
avis - 26/09/2023
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
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Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...
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Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
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Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
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Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer
avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
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Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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