La consultation socio-économique

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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan

avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité

avis - 30/11/2021
Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...
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Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘

avis - 30/11/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...
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Accroître la transparence via un agenda de la réglementation

avis - 28/09/2021
Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...
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Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox

avis - 15/07/2021
Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...
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Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger

avis - 15/07/2021
En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...
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Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables

avis - 18/05/2021
Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...
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Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

avis - 30/03/2021
Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...
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Examen de proportionnalité pour les réglementations de profession

avis - 15/04/2020
Le CCE a approuvé le 15 avril 2020 un avis sur l’avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou à la...
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