conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Promouvoir l’engagement des actionnaires à long terme
avis - 20/11/2019
Le 20 novembre 2019, le CCE a rendu un avis unanime sur une proposition de loi visant à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/828 sur demande de la commission Economie, Protection...
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La lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : le registre UBO
avis - 19/11/2019
Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen....
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Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
avis - 05/04/2019
Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...
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Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente
avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
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Référentiels pour la déclaration non financière
avis - 24/10/2018
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Vers une législation comptable plus cohérente
avis - 20/07/2018
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Réforme du droit des sociétés et des associations
avis - 05/12/2017
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L'étiquette de consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
avis - 05/12/2017
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Dénominations et caractéristiques du gasoil destiné au chauffage
avis - 22/11/2017
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Dénomination et caractéristiques du gasoil diesel et des essences
avis - 22/11/2017
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