conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
La mise à disposition des normes de produits
avis - 25/10/2017
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Avis portant sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage
avis - 25/10/2017
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Réforme du droit des sociétés et des associations
avis - 20/09/2017
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Création des Commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l’économie
avis - 18/07/2017
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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif au Programme 2018-2022 du Plan fédéral de Réduction des Produits phytopharmaceutiques
avis - 26/04/2017
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La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
avis - 29/03/2017
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Propositions de la plateforme de discussion permanente concernant le secteur financier
avis - 18/01/2017
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Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
avis - 20/12/2016
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Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant
avis - 23/11/2016
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Transposition de la directive concernant les informations non financières et les informations relatives à la diversité
avis - 22/09/2016
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