conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur un projet d'intégration du Conseil de la consommation, de la Commission des clauses abusives et de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques au sein du Conseil central de l'économie
avis - 21/05/2014
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles
avis - 19/02/2014
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérales pour les déclarations environnementales de produits
avis - 23/10/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Simplification administrative: analyse d'impact préalable de la réglementation
avis - 23/10/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
avis - 23/10/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis - 22/05/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis relatif à un projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
avis - 27/03/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Code de droit économique – Livre XIII « Concertation »
avis - 27/03/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur trois projets d’arrêtés royaux relatifs aux dénominations et aux caractéristiques : des essences pour les moteurs à essence; du gasoil-diesel pour les véhicules routiers; des gasoils destinés au chauffage et à l’usage dans les engin
avis - 27/02/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013 - 2017
avis - 29/01/2013
Recherche