La consultation socio-économique

avis conjoint

consommation - Environnement

Mise sur le marché et utilisation des biocides

avis conjoint - 02/05/2024
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...
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consommation - Pratiques du commerce

Shrinkflation sous la loupe

avis conjoint - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, les Commissions consultatives spéciales « Distribution », « Alimentation » et « Consommation » (ci-après « les CCS »),...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation

avis conjoint - 16/02/2024
Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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consommation - Environnement

La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

avis conjoint - 09/06/2023
Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Produits à usage unique

avis conjoint - 06/02/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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consommation - Environnement

La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Restructuration et insolvabilité

avis conjoint - 20/07/2022
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...
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consommation - Pratiques du commerce

Droit de rétractation dans le cadre de l'e-commerce

avis conjoint - 15/07/2022
Le 15 juillet, le Conseil central de l’économie et les commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont rendu un avis...
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