La consultation socio-économique

avis conjoint

conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021
Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...
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consommation - Pratiques du commerce

Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables

avis conjoint - 28/06/2021
S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...
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conseil central de l’économie - Énergie

Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021
Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
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consommation - Environnement

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis conjoint - 07/06/2021
La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...
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consommation - Environnement

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021
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consommation - Environnement

Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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