La consultation socio-économique

avis conjoint

consommation - Environnement

Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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consommation - Environnement

Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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secteurs - Distribution

L'écologisation de l'e-commerce et de la logistique

avis conjoint - 12/05/2022
Le 12 mai, le Conseil central de l’économie (CCE), la Commission consultative spéciale « Distribution » et la Commission consultative spéciale «...
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consommation - Environnement

Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021
Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...
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consommation - Pratiques du commerce

Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables

avis conjoint - 28/06/2021
S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...
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conseil central de l’économie - Énergie

Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021
Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
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consommation - Environnement

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis conjoint - 07/06/2021
La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...
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