La consultation socio-économique

avis conjoint

consommation - Environnement

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021
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consommation - Environnement

Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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consommation - Pratiques du commerce

L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020
Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Contribution commune du CCE et du CFDD à un plan d’action fédéral en faveur de l’économie circulaire

avis conjoint - 19/02/2020
Fin 2019, l’Europe a présenté son Green Deal, qui orientera les décisions politiques dans les années à venir. Une composante importante de cette...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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secteurs - Distribution

Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable

avis conjoint - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
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