consommation - Pratiques du commerce
Droit de rétractation dans le cadre de l'e-commerce
avis conjoint - 15/07/2022
Le 15 juillet, le Conseil central de l’économie et les commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont rendu un avis...
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consommation - Environnement
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Plan fédéral de réduction des biocides
avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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consommation - Environnement
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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secteurs - Distribution
L'écologisation de l'e-commerce et de la logistique
avis conjoint - 12/05/2022
Le 12 mai, le Conseil central de l’économie (CCE), la Commission consultative spéciale « Distribution » et la Commission consultative spéciale «...
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consommation - Environnement
Réglementation des fumigations et défumigations
avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire
avis conjoint - 15/07/2021
Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...
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consommation - Pratiques du commerce
Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables
avis conjoint - 28/06/2021
S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...
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conseil central de l’économie - Énergie
Avis sur la transposition de la directive « RED II »
avis conjoint - 23/06/2021
Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
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