La consultation socio-économique

avis conjoint

consommation - Pratiques du commerce

L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020
Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité

Contribution commune du CCE et du CFDD à un plan d’action fédéral en faveur de l’économie circulaire

avis conjoint - 19/02/2020
Fin 2019, l’Europe a présenté son Green Deal, qui orientera les décisions politiques dans les années à venir. Une composante importante de cette...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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secteurs - Distribution

Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable

avis conjoint - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
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consommation - Environnement

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018
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consommation - Environnement

Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 21/02/2018
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consommation - Environnement

Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

avis conjoint - 21/02/2018
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