La consultation socio-économique

avis conjoint

consommation - Environnement

Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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consommation - Environnement

Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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consommation - Environnement

Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
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consommation - Environnement

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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consommation - Environnement

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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consommation - Environnement

Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
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consommation - Environnement

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018
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consommation - Environnement

Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 21/02/2018
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consommation - Environnement

Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

avis conjoint - 21/02/2018
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