La consultation socio-économique

avis conjoint

conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation

avis conjoint - 16/02/2024
Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Produits à usage unique

avis conjoint - 06/02/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Restructuration et insolvabilité

avis conjoint - 20/07/2022
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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