conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Dénomination et caractéristiques des gasoils marins
avis conjoint - 07/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
Lire la suite
Recherche