conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Le Programme national de réforme
article - 01/01/2019
Chaque année, le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) contribuent sous forme d’avis au Programme national de réforme (PNR)...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Énergie
L'instauration d'une tarification carbone en Belgique
article - 02/05/2019
Fin juin 2018 s’est tenu le débat national sur la tarification carbone organisé par le service Changements climatiques du SPF Santé publique,...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales
article - 13/05/2019
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des...
Lire la suite
clauses abusives - Clauses abusives
Nouvelle législation sur la protection « business-to-business »
article - 27/05/2019
Le 24 mai 2019, la loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché...
Lire la suite
Recherche