consommation - Pratiques du commerce
Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo
actualité - 24/08/2020
Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...
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consommation - Pratiques du commerce
Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats
actualité - 05/08/2020
Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...
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consommation - Pratiques du commerce
Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »
actualité - 22/01/2020
L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...
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consommation - Pratiques du commerce
Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques
actualité - 30/07/2019
La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...
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