La consultation socio-économique

actualité

consommation - Pratiques du commerce

Guide et check-list pour le bâtisseur avisé

actualité - 26/04/2024
Le 23 août 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé son avis sur la protection des consommateurs dans le secteur de la...
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consommation - Pratiques du commerce

Un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

actualité - 01/02/2024
Le jeudi 1 février 2024, la Chambre de représentans a approuvé un projet de loi de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia...
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consommation - Pratiques du commerce

Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo

actualité - 24/08/2020
Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...
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consommation - Pratiques du commerce

Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats

actualité - 05/08/2020
Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...
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consommation - Pratiques du commerce

Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »

actualité - 22/01/2020
L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...
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consommation - Pratiques du commerce

Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques

actualité - 30/07/2019
La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...
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