La consultation socio-économique

Environnement

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Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 01/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

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Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018

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Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

avis conjoint - 21/02/2018

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Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 21/02/2018

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