La consultation socio-économique

Environnement

Filtrer par nature des documents
avisavis conjoint

Produits à usage unique

avis conjoint - 06/02/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...

Lire la suite

Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022

Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

Lire la suite

La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

Lire la suite

Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

Lire la suite

Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

Lire la suite

Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021

Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...

Lire la suite

Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021

Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies