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Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
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Plan fédéral de réduction des biocides
avis conjoint - 16/06/2022
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Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire
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Avis sur la transposition de la directive « RED II »
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Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025
avis conjoint - 07/06/2021
La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Vers une diminution des produits à usage unique
avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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