La consultation socio-économique

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont approuvé un avis commun concernant l’incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage.  Le projet d'arrêté royal soumis pour avis modifie vise à empêcher que le gasoil destiné au chauffage contienne des composés de type EMAG ou HVO ou tout autre type de biocarburants produit à partir de biomasse. L'utilisation de certains biocarburants, en particulier les biocarburants de 1ère génération, qui fait concurrence aux cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, est limitée dans le secteur des transports. Ce projet d’arrêté royal a donc pour but d’empêcher que ces types de biocarburants soient redirigés vers le secteur du chauffage.

Les organes consultatifs soulignent l’importance d’un marché intérieur européen. Le projet d’arrêté royal sous revue vise à interdire l’incorporation, alors que l'UE n'interdit pas cette pratique et qu'elle est du reste autorisée dans plusieurs États membres.

Les organes consultatifs font en outre...