La consultation socio-économique

Le 3 septembre 2019, la CCS « Consommation » a rendu un avis d’initiative relatif à l’Internet des Objets (« IdO »). L’IdO, plus connu du public sous l’acronyme anglais « IoT », a trait à un vaste réseau d’objets physiques qui ont été équipés de la connectivité internet et d’outils pour la collecte et l’échange de données. En bref, dès que l’on parle d’IdO, on parle d’objets connectés qui, en sus, peuvent bénéficier d’un certain degré d’intelligence ou d’autonomie (par exemple, un système intelligent qui enclenche le chauffage dans les différentes pièces d’une habitation lorsque son propriétaire s’en approche ou une navette autonome dans le secteur du transport public).

Sans pour autant négliger de traiter les questions importantes de cybersécurité et de transition numérique, pour lesquelles il formule un ensemble de recommandations, cet avis se concentre au principal sur les régimes juridiques de responsabilité (à l’exception du régime de responsabilité contractuelle). À leur...