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Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales
article

Organisation de l'économie

13/05/2019

Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales

Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des représentants et publié le 10 mai 2019 au Moniteur Belge. Il s’agit d'une révolution pour le droit belge des sociétés et des associations.

Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des répercussions fiscales. Des adaptations fiscales ont dès lors été apportées via la loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. Cette loi a également été approuvée le 28 février 2019.

Le projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations a fait l’objet d'une réunion le 29 janvier 2019 avec les auteurs du texte, les professeurs De Broe (KUL) et Garabedian (ULB). Cette réunion s’est tenue dans le cadre de la sous-commission « Droit des sociétés » du Conseil central de l’économie. Vous en trouverez un compte rendu dans l’article ci-joint.

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