Organisation de l'économie
Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des représentants et publié le 10 mai 2019 au Moniteur Belge. Il s’agit d'une révolution pour le droit belge des sociétés et des associations.
Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des répercussions fiscales. Des adaptations fiscales ont dès lors été apportées via la loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. Cette loi a également été approuvée le 28 février 2019.
Le projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations a fait l’objet d'une réunion le 29 janvier 2019 avec les auteurs du texte, les professeurs De Broe (KUL) et Garabedian (ULB). Cette réunion s’est tenue dans le cadre de la sous-commission « Droit des sociétés » du Conseil central de l’économie. Vous en trouverez un compte rendu dans l’article ci-joint.
La...
Emploi et compétitivité
Les interlocuteurs sociaux se prononcent sur la répartition de l'enveloppe bien-être
Lire la suite
Clauses abusives
Contrat-type service d’avocat de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
Lire la suite
Emploi et compétitivité
Le financement des entreprises à forte croissance en Belgique : résultats de l’enquête et des groupes de focus
Lire la suite
Pratiques du commerce
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
Lire la suite
Pratiques du commerce
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
Lire la suite
Organisation de l'économie
Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
Lire la suite